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Éditeur du site
411BIT, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) au capital de 100 €
Siège social : Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 105 093 660 · SIRET du siège : 105 093 660 00014
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au RCS de Bordeaux
Code NAF/APE : 62.01Z (Programmation informatique)
TVA intracommunautaire : FR49 105 093 660
Numéro D-U-N-S : 287076192
Email : [email protected]
Téléphone : Afficher le téléphone

Directeur de la publication
Ezzedine REZGANI, gérant.

Hébergeur
o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France · o2switch.fr · +33 4 44 44 60 40

Conception et réalisation
411BIT. Photographies : banques d'images libres de droits (Unsplash) et visuels propres.

Assurance
411BIT est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de prestations de services informatiques en France et en Europe.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de 411BIT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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1. Objet. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site 411bit.fr. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Accès au site. Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance. 411BIT ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire. L'état des services est consultable sur la page de statut.

3. Contenus. Les informations publiées (offres, tarifs « à partir de », articles) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage 411BIT. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Comportement de l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit toute action de nature à perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, extraction massive de données, envoi de contenus malveillants via les formulaires).

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6. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement. 411BIT, représentée par son gérant Ezzedine REZGANI, joignable à [email protected].

Données collectées et finalités.
· Formulaire de contact : prénom, email, message. Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi commercial (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
· Abonnement aux notifications de statut : email. Finalité : vous informer des incidents et maintenances (consentement, art. 6.1.a RGPD). Conservation : jusqu'à votre désinscription.
· Journaux techniques du serveur : adresse IP, pages consultées. Finalité : la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime). Conservation : 12 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants. Les données sont traitées par 411BIT et, pour les besoins techniques, par : o2switch (hébergement du site, France), Cloudflare (diffusion et protection du site contre les attaques, Cloudflare, Inc., États-Unis) et Brevo (envoi d'emails, société française, données hébergées dans l'Union européenne). Le passage par Cloudflare peut entraîner un transfert de données techniques de connexion (adresse IP, requêtes) hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Cookies. Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés (session, sécurité, protection contre les robots par Cloudflare) ; ils sont exemptés de consentement.

Sécurité. 411BIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints, mises à jour régulières, sauvegardes.

Vos droits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : [email protected]. Réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par 411BIT (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client ») : développement, intégration, hébergement, infogérance, cybersécurité, automatisation, formation et conseil. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 : Devis et commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit, ferme et valable 30 jours calendaires. La commande est réputée conclue à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant chiffré.

Article 3 : Prix. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») ; seul le devis fait foi. Les frais de déplacement hors de la métropole bordelaise sont facturés en sus, sur justificatifs ou au barème prévu au devis. Les abonnements (infogérance, hébergement, maintenance) sont révisables annuellement, avec un préavis d'au moins 60 jours avant la date de reconduction.

Article 4 : Facturation et paiement. Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; les abonnements sont facturés mensuellement à terme à échoir ; les prestations en régie sont facturées mensuellement au temps passé. Règlement à 30 jours date de facture, par virement SEPA ou carte bancaire. Un paiement en 3 fois sans frais est possible pour les forfaits supérieurs à 3 000 € HT, sur demande à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce), ainsi que la faculté de suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée infructueuse 8 jours.

Article 5 : Modalités d'exécution. Selon le devis, les prestations sont réalisées : au forfait (périmètre, prix et livrables définis), en régie (facturation au temps passé, compte-rendu d'activité), ou par abonnement (niveau de service défini au contrat). Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments dus par le Client. Les délais sont indicatifs sauf engagement exprès au devis ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à pénalités, dommages-intérêts ou annulation de la commande.

Article 6 : Obligations du Prestataire. Le Prestataire exécute les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il affecte aux prestations les compétences nécessaires et maintient la confidentialité des informations du Client. Sauf accord préalable écrit du Client, le Prestataire ne recourt pas à la sous-traitance.

Article 7 : Obligations du Client. Le Client collabore activement : il désigne un interlocuteur, fournit dans les délais les informations, contenus, accès et environnements nécessaires, dispose des licences et droits requis sur les éléments qu'il fournit, et réalise une sauvegarde de ses données avant toute intervention du Prestataire sur ses systèmes. Le Client demeure responsable de la conformité légale de son activité et de ses contenus.

Article 8 : Recette. Pour les prestations au forfait, une procédure de recette est définie au devis. Le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison pour émettre des réserves écrites ; à défaut, la recette est réputée prononcée tacitement. Les anomalies reconnues sont corrigées sans frais. Les demandes d'évolution hors périmètre font l'objet d'un avenant.

Article 9 : Garantie. Sauf mention contraire au devis, les développements livrés bénéficient d'une garantie de correction des anomalies de 60 jours à compter de la recette. La garantie ne couvre pas les anomalies résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'une utilisation non conforme, ou de l'évolution d'environnements tiers (navigateurs, API, systèmes).

Article 10 : Propriété intellectuelle des livrables. Après complet paiement, les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés, pour toute la durée de protection légale et tous territoires. Restent exclus de cette cession : les outils, méthodes, bibliothèques et composants préexistants du Prestataire (concédés en licence d'utilisation non exclusive), et les composants open source, qui demeurent régis par leurs licences propres. Le code source et la documentation sont remis au Client à la livraison.

Article 11 : Réversibilité. En fin de contrat d'infogérance ou d'hébergement, le Prestataire restitue au Client l'ensemble de ses données, accès et documentations dans un format standard exploitable, et l'accompagne dans la transition pendant une durée raisonnable. Les prestations d'assistance à la réversibilité au-delà de la simple restitution sont facturées au tarif en vigueur.

Article 12 : Confidentialité. Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion des prestations, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme. Ne sont pas concernées les informations publiques ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Article 13 : Données personnelles. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite les données que sur instruction documentée du Client, met en œuvre les mesures de sécurité appropriées, n'engage aucun sous-traitant ultérieur sans autorisation, assiste le Client dans le respect de ses obligations et restitue ou détruit les données au terme des prestations. Un accord de traitement des données (DPA) peut être annexé au contrat sur demande.

Article 14 : Responsabilité. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, atteinte à l'image). Elle est plafonnée, tous sinistres confondus, au montant total HT effectivement payé par le Client au titre des prestations concernées au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment l'absence de sauvegarde préalable) ou de fait d'un tiers.

Article 15 : Force majeure. Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité, les sommes dues au titre des prestations déjà exécutées restant exigibles.

Article 16 : Durée, suspension et résiliation. Les abonnements sont conclus pour la durée prévue au devis, reconductible tacitement, chaque partie pouvant y mettre fin avec un préavis de 60 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours d'une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier de plein droit. La résiliation ne dispense pas du paiement des prestations exécutées.

Article 17 : Non-sollicitation. Pendant la durée du contrat et 12 mois après son terme, le Client s'interdit de solliciter ou d'embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur ou partenaire du Prestataire intervenu sur ses prestations, sauf accord écrit préalable.

Article 18 : Références. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

Article 19 : Dispositions diverses. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les parties élisent domicile à leurs sièges respectifs.

Article 20 : Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Bordeaux, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.